30 avril 2010
Source: Parti Libéral du Québec

"La protection du public est au coeur de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier dont l'entrée en vigueur se fera le 1er mai 2010", a affirmé le ministre des Finances, M. Raymond Bachand. Il a ajouté : "Pour la plupart des Québécois, l'acquisition d'une résidence est l'investissement le plus important qu'ils feront au cours de leur vie. Il est donc primordial de les protéger par une réglementation adéquate, laquelle, par ailleurs, ne doit pas constituer un frein au développement du secteur. Cette nouvelle loi et sa réglementation contribueront à atteindre et à maintenir cet équilibre."

Ainsi, une nouvelle entité, l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), remplacera désormais l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ). Cet organisme, dont l'unique mission sera de protéger le public, pourra compter sur un renforcement des mécanismes du syndic, du comité d'inspection et du comité de discipline. Il pourra agir à titre de conciliateur-médiateur et son service d'assistance, lequel a reçu près de 2 000 demandes en 2009, est maintenant officiellement reconnu dans la législation.

L'encadrement de l'industrie sera également resserré. Les courtiers seront désormais solidairement responsables, avec l'agence qu'ils représentent, de préjudices qui pourraient découler d'un contrat de courtage. Cette nouvelle loi prévoit également l'obligation pour les courtiers et les agences de détenir une assurance responsabilité en plus d'assujettir les courtiers qui débutent à certaines règles particulières, le temps qu'ils acquièrent l'expérience nécessaire.

Par ailleurs, seule une personne physique pourra dorénavant être titulaire d'un permis de courtier tandis qu'une personne ou une société pourra être titulaire d'un permis d'agence immobilière ou hypothécaire. "Ces clarifications devraient permettre au public de mieux comprendre le rôle de chacun", a précisé le ministre des Finances.

"Au terme d'une vaste consultation et de travaux rigoureux, l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, le 1er mai, permettra d'alléger la réglementation et de doter l'industrie du courtage immobilier d'un encadrement moderne, pratique et efficace. Mais, en bout de piste, la nouvelle loi assurera surtout une meilleure protection au public, et j'en suis très satisfait", a conclu le ministre Bachand.

29 avril 2010
Source: Protégez-vous.ca, Stéphanie Perron

Principaux changements:

L'appellation «agent» disparaît; les individus qui rendent des services de courtage immobilier ou hypothécaire aux consommateurs deviennent courtier immobilier ou courtier hypothécaire.

Les entreprises de courtage (courtiers immobiliers agréés) deviennent des agences. Les individus qui travaillent pour elles sont désormais désignés comme courtiers agissant pour le compte d'une agence.

L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) devient l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Cet organisme possède des pouvoirs de conciliation, de médiation ou d'arbitrage en cas de différend entre un courtier, une agence et leurs clients.

Les courtiers et les agences doivent posséder un permis délivré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

Auparavant, il suffisait de passer un examen à choix multiples après avoir suivi un cours de 240 heures. Il faut désormais réussir un examen plus ardu, au terme d'une formation d'environ 500 heures.

De plus, les nouveaux courtiers immobiliers devront obligatoirement agir pour et représentés une Agence immobilière au cours de leurs 3 premières années d'expérience. Par la suite, il leur sera possible de, continuer à travailler au sein d'une Agence immobilière, de travailler individuellement en tant que simple courtier immobilier sous leur propre nom seulement, ou d'ouvrir une nouvelle Agence immobilière après avoir bien sûr réussi d'autres examens de compétences supérieurs, obtenant ainsi le droit de diriger 1 ou plusieurs autres courtiers immobiliers.  

Le courtier devient solidairement responsable, avec l'agence qu'il représente, de l'exécution du contrat de courtage et des préjudices en cas de son inexécution. Par ailleurs, la loi reconnaît désormais le titre de courtier hypothécaire. Et le courtier doit détenir personnellement une assurance responsabilité professionnelle, au même titre que l'agence.

Les mesures transitoires:

Les individus qui étaient déjà titulaires d'un certificat soit d'agent immobilier affilié, d'agent immobilier agréé, de courtier immobilier agréé ou de courtier immobilier affilié, deviennent ainsi tous des "courtiers immobiliers". Quant aux courtiers immobiliers agréés ayant au moins un agent à leur emploi, ils deviennent titulaires d'un permis d'agence immobilière.

Selon l'ACAIQ, une période transitoire d'environ 18 mois sera nécessaire afin de modifier les formulaires obligatoires pour effectuer les transactions immobilières encadrées par les règlements.

Les courtiers et les agences visés par cette règle transitoire qui se livrent uniquement à du courtage hypothécaire pourront demander que leur permis soit remplacé par un permis de courtier hypothécaire ou d'agence hypothécaire, selon le cas.

03 février 2010
Source: Le Journal De Québec

Selon un article publié par Le Journal De Québec daté du 16 décembre 2009, la province de Québec aurait enregistré plus de 3 000 reprises de finance de maison en 2009! Bien qu'il ne s'agisse pas d'un record absolu, il n'en demeure pas moins que ce nombre serait le plus élevé des dernières années.

Selon M. Daniel Langlois, président de GDL, une firme qui publie chaque mois des données sur les faillites, il y a eu 297 délaissements de propriété uniquement en novembre 2009. Le mois de décembre s'annoncait tout aussi mouvementé.

Dans la région de Québec, incluant Charlevoix, Portneuf et Lévis, on comptait 129 reprises de janvier à novembre 2009 contre 117 pour l'ensemble de 2008. La région la plus fortement touchée demeure Laval-Laurentides, où on a enregistré pas moins de 641 reprises lors des 11 premiers mois de 2009, soit 152 de plus qu'en 2008.

Comment expliquer cette augmentation? Par les pertes d'emploi, le surendettement et les divorces sont les principales causes de délaissement, estime M. Langlois.

Basé sur ses observations: « Les soldes hypothécaires dus commencent à baisser. On voit des soldes de 49 958 $, 52 018 $, 55 000 $, etc. Ce n'est pas énorme à surmonter, mais quand les gens perdent leur emploi, ils ne sont plus capables de payer. Ils s'en vont à loyer et abandonnent la maison à la banque. »

Il faut également souligner que les pertes d'emploi ont été particulièrement nombreuses au sein des entreprises exportatrices des régions de l'Estrie et de Chaudière-Appalaches.

Est-ce que ce sera pire en 2010? Même si certains économistes se plaisent à dire que la crise est maintenant derrière nous, le pire ne serait pas encore passé. En novembre, il y a eu 905 préavis de reprises bancaires envoyés au Québec par des créanciers pour des défauts de paiement excédant 60 jours. Cela représente 16,2 % de plus par rapport à la même période l'an dernier!

Aux dires de Daniel Langlois: « Ça ne baisse pas. Dans quatre ou cinq mois, on pourra dire si les préavis se sont soldés par des reprises. Ce qu'on remarque, c'est que le nombre est en constante augmentation ».

Au mois de mars 2010, on pourrait atteindre un sommet. En effet, le mois de mars est un mois typiquement pénible pour les propriétaires puisque 1 015 préavis ont été émis en mars 2009, une augmentation de 43 % par rapport à mars 2008.

Il faut savoir que près du tiers des préavis se termine par une reprise. Dans les 2 tiers des cas, les propriétaires arrivent à s'entendre avec leurs créanciers avant l'échéance. Cette entente ultime dépend surtout du prêteur. Évidemment, le degré de tolérance au risque du créancier en question influ énormément sur le passage à l'étape définitive de la reprise.

04 janvier 2010
Source: La Presse Canadienne

Les consommateurs québécois devront fouiller davantage dans leurs poches en 2010, alors que l'année sera marquée par plusieurs hausses de tarifs. Hydro-Québec pourrait hausser ses tarifs de 0,2% à compter du 1er avril. Si la Régie de l'énergie accepte cette demande de la société d'État, il s'agira d'une décision qui affectera davantage les familles à faible revenu, selon le directeur général d'Option consommateurs, Michel Arnold.

«Cette décision aura un impact beaucoup plus grand sur les moins bien nantis comparativement aux plus riches, a-t-il expliqué lundi. Les ménages à faible revenu devront donc commencer à consacrer une plus grande partie de leur budget pour payer ce service essentiel qu'est l'électricité.»

Les dépenses des usagers du transport en commun seront également plus élevées en 2010. En plus de l'Agence métropolitaine de transport, dont les tarifs augmentent de 1,75%, le mouvement à la hausse est suivi par la plupart des sociétés de transport un peu partout au Québec.

«On peut s'étonner de ces hausses puisque les gouvernements nous encouragent de plus en plus à utiliser les transports en commun afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, estime M. Arnold. L'augmentation de ces tarifs n'aidera pas à convaincre les automobilistes à délaisser leur voiture et utiliser le transport en commun.»

Les automobilistes québécois ne seront pas épargnés par la Société de l'assurance automobile du Québec en 2010, alors que le renouvellement total du permis de conduire coûtera 86 $ par année, en hausse de 13 $. Quant à l'immatriculation, elle sera de 261 $, en hausse de 1 $.

La hausse des coûts pour l'immatriculation est plus marquée pour les motocyclistes, avec une facture de 1410 $, en hausse de 380 $ comparativement à l'année précédente, pour les propriétaires de motos d'une cylindrée de plus de 401 cm3.

M. Arnold s'inquiète également de la possibilité que le gouvernement Charest hausse d'un point de pourcentage la taxe de vente du Québec (TVQ), actuellement à 7,5%,  lors du dépôt du budget prévu pour le mois de mars.

Pour le directeur général d'Option consommateurs, Québec devrait privilégier la révision de ses tables d'imposition plutôt que d'augmenter les tarifs des sociétés d'Etat et la TVQ.

«Sans privilégier les hausses d'impôts généralisées, il faut aller chercher l'argent là où il est, c'est-à-dire auprès des gens qui ont un revenu élevé, croit M. Arnold. Il ne faut pas oublier que les hausses de tarifs touchent toute la population, indépendamment du salaire de chaque individu, ce qui pénalise automatiquement les personnes à faible revenu.»

Il croit donc qu'une plus grande imposition des gens à fort revenu et des entreprises, ainsi qu'une lutte plus efficace contre l'évasion fiscale, permettrait au gouvernement provincial de mieux renflouer ses coffres.

M. Arnold rappelle également que le gouvernement provincial pourrait repousser en 2013 l'objectif d'atteindre le déficit zéro, ce qui permettrait aux consommateurs et utilisateurs de services d'avoir un léger répit.

Avec une année 2009 qui a été difficile, notamment en raison de la crise financière mondiale, M. Arnold croit que 2010 ne sera pas beaucoup plus facile pour les consommateurs.

«Depuis un certain temps, nous aidons une nouvelle clientèle, observe-t-il. Auparavant, la majorité des personnes qui venaient consulter nos conseillers financiers étaient des chômeurs ou des personnes bénéficiant de prestations d'aide sociale. Maintenant, de plus en plus de ménages composés de salariés viennent nous voir car ils ont des difficultés. La tendance ne semble donc pas vouloir changer.»

21 décembre 2009
Source: B.H. McKenna, La Presse Canadienne

Certaines affirmations du ministre des Finances, Jim Flaherty, laissent croire que le gouvernement fédéral s'apprête à resserrer les règlements sur l'accessibilité aux hypothèques dans le but d'éviter une bulle immobilière, mais des analystes l'exhortent à faire preuve de prudence dans ce dossier.

«Le principal risque est d'en faire trop, et de pratiquement paralyser ou ralentir significativement le marché de l'habitation», a prévenu Benjamin Tal, économiste principal de la Banque CIBC, dans un entretien.

«C'est un risque dont il faut tenir compte, parce que le marché de l'habitation contribue très grandement à la croissance économique d'ensemble, et la reprise que nous connaissons est toujours très fragile.»

M. Tal réagissait ainsi aux commentaires faits par le ministre Flaherty dans un entretien préenregistré pour le réseau CTV. Dans cette interview, qui soit être diffusé le week-end prochain, M. Flaherty s'inquiète du niveau d'endettement des Canadiens dans un contexte où les taux d'intérêt sont à un niveau historiquement faible - ce qui pourrait entraîner diverses complications lorsque les taux reprendront leur ascension.

Ces dernières semaines, la Banque du Canada a indiqué que la dette record affichée par les ménages représentait le principal risque pour le système financier canadien, un avertissement répété la semaine dernière à Toronto par le gouverneur de la banque centrale, Mark Carney.

Même si elle a précisé que le risque au système banquier canadien restait plutôt faible, la Banque du Canada s'est dite inquiète de la possibilité que jusqu'à 10% des ménages éprouvent des difficultés avec leurs paiements mensuels lorsque les taux d'intérêt retrouveront leurs niveaux normaux.

Lors de son passage à l'émission Question Period, du réseau CTV, le ministre Flaherty a indiqué qu'une des choses que le gouvernement ferait probablement serait d'augmenter la mise de fonds initiale pour les hypothèques résidentielles, la faisant passer de cinq% à «un chiffre plus élevé».

Le gouvernement pourrait aussi réduire la période d'amortissement, actuellement d'un maximum de 35 années, à un niveau «moindre», a-t-il affirmé.

Selon Gary Siegle, gestionnaire régional à Calgary pour le courtier hypothécaire national Invus, tout resserrement, soit des mises de fonds ou de la période d'amortissement, aurait «assurément» un impact sur le marché.

«C'est simplement une question de mathématiques; certaines personnes admissibles aujourd'hui ne le seraient plus si ces changements survenaient», a-t-il expliqué.

M. Siegle aimerait bien savoir quels genres de chiffres Ottawa a en tête. «Ça serait vraiment bien s'ils haussaient (la mise de fonds) à 7,5% plutôt qu'à 10% - une solution de compromis, simplement pour ne pas avoir un impact trop important sur le marché.»

Mais le gestionnaire croit aussi qu'il est compréhensible que le gouvernement s'inquiète des effets qu'auront les hausses de taux.

«Pratiquement tout le monde s'entend pour dire que la question n'est pas de savoir si (les taux vont grimper), mais quant ils le feront», a-t-il illustré.

«Alors lorsque les gens contractent des hypothèques de 200 000 $, 300 000 $ ou 400 000 $ (...) comment vont-ils s'ajuster lorsque viendra le temps de la renouveler?»

«En plus de 30 ans de carrière, j'ai vu des taux dans la fourchette des 20%. Je ne crois pas que nous allons nous y retrouver de nouveau, mais même si les taux atteignaient huit pour cent, qu'arriverait-il aux personnes pour qui cela sera le double de leur taux d'intérêt actuel?»

L'effet d'une réduction de la période maximale d'amortissement serait plus difficile à évaluer. La dernière fois qu'un changement est survenu à ce chapitre, la période avait été réduite de cinq ans à 35 ans. «Ce n'était probablement pas significatif parce que peu de personnes choisissaient 40 ans et ce n'était pas une possibilité depuis si longtemps», a noté M. Siegle.

Par ailleurs, Benjamin Tal s'est consolé du fait que M. Flaherty n'ait pas été précis quant à l'importance des changements évoqués, ce qui lui fait croire que le gouvernement est plus inquiet pour les 12 prochains mois et qu'il ne s'agit que d'un avertissement prudent.

«En conséquence, je ne m'attends pas à un énorme changement (qui aurait) un impact déraisonnable et inutile», a-t-il indiqué.

22 novembre 2009
Source: La Presse Canadienne

Le marché immobilier a connu un rebond davantage marqué et rapide que tout autre secteur de l'économie canadienne, en grande partie grâce à des taux d'intérêt hypothécaires attrayants.

Mais des taux si bas - 5,59 % pour un prêt hypothécaire à taux fixe avec un terme de cinq ans, et 2,25 % pour un terme identique à taux variable - ne pourront durer sempiternellement, et des experts avertissent les emprunteurs de se préparer à des taux plus élevés d'ici les 12 prochains mois.

Selon Benjamin Tal, économiste à la CIBC, les taux d'intérêt actuellement en vigueur sont exceptionnels.

«Les taux d'intérêt augmenteront, il s'agit d'une question de temps, et non pas de savoir (s'ils augmenteront), a-t-il affirmé. Et si c'est le cas, il faut s'assurer qu'on puisse, lorsqu'on emprunte de l'argent, se permettre le même prêt hypothécaire à un taux plus élevé de 200 ou 300 points de base. Voilà la responsabilité clé en ce moment pour les emprunteurs et les prêteurs, de s'assurer que ce soit fait de manière prudente.»


Selon qu'ils soient fixes ou variables, les taux d'intérêt des prêts hypothécaires sont liés soit au marché des obligations soit au taux directeur de la Banque du Canada.

Le taux cible du financement à un jour de la banque centrale se trouve à sa valeur plancher, à 0,25 %, depuis le printemps, et l'institution a indiqué qu'elle le maintiendrait à ce niveau à tout le moins jusqu'en juin prochain.

Mercredi, trois des plus importantes banques canadiennes - la Banque Royale (T.RY) , la Banque de Montréal

(T.BMO) et la Banque TD (T.TD) - ont annoncé qu'elles réduisaient leurs taux hypothécaires à taux fixe de jusqu'à 0,25 point de pourcentage.  Jeudi, c'était au tour de la banque Scotia, de la Banque Laurentienne et de la CIBC d'annoncer une réduction de 0,25 point de pourcentage de son taux hypothécaire d'une durée de cinq ans.

Cependant, les prêteurs hypothécaires s'entendent pour dire que les taux amorceront leur remontée en 2010.

«La seule assurance que l'on entend dans le marché c'est que la Banque du Canada tentera de maintenir (son taux directeur inchangé) jusqu'en juin, a affirmé le vice-président du service des prêts d'ING Direct, Martin Beaudry. Mais outre cela, il y a déjà des signes indiquant que si des ajustements sont nécessaires, ils pourraient être un peu plus abruptes que les ajustements effectués par le passé.»

De son côté, Benjamin Tal a argué qu'il serait presque criminel de ne pas contracter un prêt hypothécaire avec des taux aussi bas. L'économiste de la CIBC a toutefois averti les consommateurs de se préparer à une hausse des taux d'intérêt et de considérer ce que cette augmentation pourrait signifier pour leurs finances personnelles.

Par exemple, un prêt hypothécaire de 200 000 $ avec un amortissement sur 25 ans et un taux d'intérêt de 2,25 % représente des paiements mensuels de 876,26 $. Mais avec un prêt hypothécaire identique avec un taux de 5 %, les remboursements mensuels grimpent à 1 169,18 $.

M. Tal a précisé que cet aspect devait être pris en compte tant dans le cas d'un taux d'intérêt fixe que variable, faisant valoir que les taux, qu'ils soient fixes ou variables, seraient bien plus élevés dans cinq ans.

«Il est important d'être extrêmement prudent et de ne pas être totalement aveuglé par les taux actuels», a-t-il averti.

Quant à lui, le directeur général des prêts hypothécaires de BMO, John Turner, est d'avis que le moment idéal pour effectuer des paiements plus fréquemment est maintenant, alors que les taux d'intérêt sont toujours bas. Il a expliqué que cela ferait baisser plus rapidement le capital et se traduirait par des paiements moins élevés lorsque les taux d'intérêt auront augmenté.

Selon ses calculs, des versements bihebdomadaires, plutôt que mensuels, pour un prêt hypothécaire de 200 000 $ permettent d'écourter l'amortissement de quatre ans et d'économiser environ 47 000 $ en intérêts.

18 novembre 2009
Source: Brigitte Trahan, Le Nouvelliste

Le milieu de la construction en Mauricie créera-t-il bientôt une branche régionale du Conseil du bâtiment durable du Canada? Vire-vert, cet organisme trifluvien d'éducation à l'éco-citoyenneté né il y a quelques mois, le souhaite ardemment.

Pas moins de 25 professionnels reliés de près ou de loin au milieu de la construction en Mauricie, ingénieurs, entrepreneurs, architectes et promoteurs, ont d'ailleurs déjà montré leur intérêt.

Ce groupe de construction verte a tenu tout récemment sa première activité publique en accueillant la conférencière Suzan Rowley, présidente du Conseil canadien du bâtiment durable.

Le 14 novembre, de 9 h à 16 h, ces professionnels seront aussi invités à prendre part, au Cégep de Trois-Rivières, à un processus de design intégré, c'est-à-dire à un grand brain storming multidisciplinaire qui permettra d'inventer un nouvel aménagement pour un transport durable dans le quartier regroupant les principaux établissements d'enseignement de Trois-Rivières. L'activité est ouverte à tous.

Elle permettra aux participants de découvrir en quoi consiste un processus de design intégré. «C'est tellement nouveau que les professionnels ne savent pas utiliser ce processus-là», explique Jeanne Charbonneau, directrice générale de l'organisme Vire-Vert.

«En construction verte, ce qui se passe, c'est qu'on utilise un processus qui est différent de la construction normale. Ce processus est documenté par l'Ordre des architectes du Québec et il est ponctué de réunions qu'on appelle des «charrettes» de design intégrées. Ce sont des réunions multidisciplinaires avec des architectes, des ingénieurs, des aménagistes, des promoteurs et les utilisateurs finaux pour essayer de construire le meilleur modèle de bâtiment», explique Mme Charbonneau.

Beaucoup de professionnels s'intéressent de près à la construction durable actuellement et pour cause.

«Le marché va vers ça. Le Conseil canadien du bâtiment durable a prévu qu'il y aurait un million de maisons qui seraient écoconstruites d'ici 2015 et il prévoit aussi 100 000 bâtiments commerciaux certifiés LEED d'ici 2015. C'est un marché en pleine expansion», explique Mme Charbonneau.

Un bâtiment durable doit posséder sept caractéristiques, dit-elle: l'efficacité énergétique, la qualité de l'air, l'utilisation optimale des ressources renouvelables, la consommation responsable de l'eau, la gestion des déchets et l'aménagement durable du site (notamment la protection des milieux sensibles).

Selon Jeanne Charbonneau, la construction verte ne fait grimper les coûts d'un projet de construction que de 0,8 % lorsque celui-ci répond à la certification LEED (Leadership in energy and environmental design) «et c'est même possible que ça coûte moins cher», dit-elle.

Faire partie d'un organisme de construction verte, «permet aux gens d'aller chercher une formation et d'échanger, parce que le domaine de la construction verte évolue très, très vite. Même si tu as eu une formation de base, il y a de nouveaux matériaux qui entrent en permanence sur le marché et de nouvelles technologies vertes. Tu peux être spécialisé en eau, mais la compréhension de la gestion sur le site des déchets de construction n'est pas forcément parfaite. Les fait d'échanger entre professionnels permet d'améliorer les pratiques de tout le monde et de mieux se comprendre entre différentes spécialités», explique Jeanne Charbonneau.

01 octobre 2009
Source: Michael Buzzelli, Le Soleil

Les Canadiennes et les Canadiens sont conscients de l'importance que revêt le milieu bâti - maisons, bureaux, usines, routes et infrastructures - dans le cadre des efforts pour créer des environnements sains et un avenir viable. L'énergie requise et les exigences environnementales dans le domaine de la construction de bâtiments feront l'objet d'importants changements au cours des prochaines années, en raison de plusieurs facteurs déterminants, dont une loi imminente établissant un plafond sur les émissions de carbone et régissant le commerce, la diminution des sources d'énergie, et, peut-être le plus important, la remise en question de nos tendances de consommation et de production.

Un tiers de l'énergie utilisée au Canada alimente les habitations, les édifices à bureaux et autres bâtiments. En corrélation, un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre provient du milieu bâti, selon l'Office de l'efficacité énergétique du gouvernement fédéral. Il s'agit d'un taux important qui peut être réduit à court et à long terme en modifiant nos techniques de construction et l'utilisation de nos habitations et espaces à bureaux.

Le domaine du développement et du bâtiment écologiques (DBE) fait face à un paradoxe classique en matière de politiques: nous concevons que des améliorations s'imposent dans le milieu bâti mais nous sommes aux prises avec un tourbillon d'information et de débats sur la façon d'aller de l'avant.

Nous nous sommes donnés pour objectif de favoriser à grande échelle l'intégration d'approches écologiques mais nous sommes freinés par des difficultés liées à la mise en oeuvre. Il existe une certaine confusion à savoir si nous devons favoriser d'abord une approche technologique ou une approche comportementale. L'abus du qualificatif «vert» (une surutilisation des termes «éco» et «vert» dans le domaine de l'étiquetage et de l'établissement de marques, notamment dans les cas où l'environnement ne récolte aucun bienfait) suscite encore plus de doutes concernant les avantages découlant des pratiques de construction écologiques. De plus, il existe au Canada plus de dix normes de construction vertes, telles les certifications LEED et R-2000, chaque région privilégiant l'une d'elles. Comment les bâtisseurs choisissent-ils leurs normes lorsqu'ils construisent de nouvelles habitations pour le marché? Quelle(s) norme(s) guide(nt) les travaux de rénovation de maisons et de bâtiments? Comment les consommateurs choisissent-ils?

Un éventail d'interlocuteurs sont touchés par ces questions. Vu leur rôle de premier plan en ce qui a trait à l'émission de permis et l'approbation de projets, les municipalités participent activement aux processus de construction et de conception. Les bâtisseurs et les promoteurs immobiliers, dont certains d'entre eux émergent comme leaders et prennent des risques, fournissent les cadres bâtis dans lesquels nous vivons. Évidemment, les consommateurs, en tant qu'occupants d'espaces résidentiels ou d'édifices à bureaux, sont aussi concernés par les cadres bâtis, dans lesquels ils vivent.

Vus le degré de complexité technique (innovation), les coûts économiques, les risques potentiels et l'éventail d'interlocuteurs présents, comment pouvons-nous stimuler l'avancement du DBE? Comment pouvons-nous encourager les gens et les pionniers qui risquent l'aventure du DBE tout en protégeant les intérêts du public?

Les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques (RCRPP) ont récemment publié un rapport intitulé «Le développement et le bâtiment écologiques en tant que bien public», qui documente les options possibles en matière de DBE. Cette étude conclut que la mise en place de structures de gouvernance collaborative assurerait l'avancement du dossier de façon efficace et efficiente.

Le rapport suggère également qu'il n'existe aucune approche unique ni ensemble de «solutions» établies en ce qui a trait à la provision de cadres bâtis écologiques. Nous devons mettre en place des approches de construction écologiques respectueuses des régions plutôt qu'une réglementation uniforme ou un système axé sur un mandat qui pourraient ne pas tenir compte de certaines problématiques régionales.

Le DBE nécessite la participation de plusieurs interlocuteurs puisqu'il s'agit d'un nouveau domaine, un créneau complexe qui nécessite une prise de risques. La répartition des risques peut s'avérer nécessaire pour réaliser de nouveaux projets de développement hardis qui génèrent de solides résultats. Le «cycle de vie du produit» DBE en est à ses débuts. Nous devons donc encourager les personnes qui prennent des risques et les leaders dans le domaine, tout en protégeant l'intérêt public.

L'industrie verra l'émergence de champions mais peu seront motivés à prendre la direction ou à demeurer à l'avant-garde si les efforts pour assurer l'avancement du DBE sont constamment freinés et s'ils peuvent retourner à des méthodes de construction, des matériaux et des produits traditionnels.

Puisque la demande du consommateur est un élément clé, les propriétaires d'habitations doivent aussi être convaincus des avantages de cette approche, notamment du rendement sur leur capital investi. Par exemple, selon le US Department of Housing and Urbain Development (Département de l'habitation et du développement urbain des É.-U.), la valeur des propriétés grimpe en moyenne de 20 $ pour chaque dollar épargné sur les frais des services.

Plus particulièrement, il faudra mettre sur pied des structures de gouvernance axées sur des approches coopératives et collaboratives afin que nos collectivités puissent procéder à l'adaptation nécessaire pour livrer des milieux bâtis alternatifs. Il faut créer un cadre stratégique de développement qui établit un équilibre, d'une part entre l'établissement de directives, le partage de connaissances et le développement conjoint provenant de niveaux supérieurs, et d'autre part les politiques de gestions et d'action provenant des paliers municipaux.

Il faut établir une stratégie de DBE qui soit régionalement pertinente et qui met en valeur les initiatives de fine pointe déjà en cours dans une région. La collectivité régionale doit concevoir une méthode pour promouvoir, et non punir, la prise de risque. L'émergence d'un leadership est essentielle et doit être favorisée au sein des organisations et entre elles.

Les régions doivent élaborer leurs structures de gouvernance pour favoriser et mettre en oeuvre les (meilleures) stratégies et méthodes de DBE. Les villes, les bâtisseurs, les groupes de consommateurs et autres interlocuteurs devront se pencher sur la planification, les défis et les occasions qui, jusqu'à maintenant, ne sont pas clairement définis, s'ils veulent créer des milieux viables sur les plans environnemental et énergétique.

Les municipalités, notamment celles qui sont nouvelles au créneau du DBE, constateront que les premiers pas sont les plus difficiles. Les localités vivent des problématiques et ont des occasions propres à leurs réalités. Or, les apprentissages que d'autres régions auront faits dans le domaine peuvent disparaître si nous ne concevons pas des mécanismes qui favorisent des échanges continus, cohérents et éclairés. La collectivité élargie des municipalités et les paliers supérieurs des gouvernements peuvent et doivent nourrir ce processus. L'élaboration et le transfert de connaissances de niveau élevé constituent une démarche essentielle.

L'élaboration d'une industrie du DBE doit être abordée selon une approche holistique. Elle doit s'appuyer sur la réglementation existante, inclure des mesures incitatives et s'étayer sur les forces et les meilleures pratiques existantes. Nous devons également élaborer des normes adéquates pour mesurer les progrès et évaluer les résultats.

La création de milieux bâtis plus verts en est encore à ses premiers balbutiements et il reste des obstacles à surmonter. Une part importante de cette démarche reposera sur les efforts de collaboration déployés par les régions, une collaboration qui sera d'abord timide mais qui deviendra éventuellement la «norme». Nous pourrions dire que l'avenir sera assurément vert, bien que la vitesse à laquelle nous atteindrons cet objectif dépendra de l'approche que nous adoptons aujourd'hui en matière de planification.

28 juillet 2009
Source: Le Soleil

L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) est impatiente qu'entre en vigueur la nouvelle Loi sur le courtage immobilier (LCI), adoptée par Québec en mai 2008, afin de briser pour de bon le mythe selon lequel elle serait une corporation au service de ses adhérents et de leurs intérêts.

Elle se félicite, en outre, de ce que les agents immobiliers auront à répondre personnellement de leurs actes professionnels. «L'ACAIQ, qui s'appellera désormais Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), a pour mission de protéger le public et de veiller à ce que les courtiers se comportent bien et respectent scrupuleusement la loi», déclare le président et chef de la direction de l'ACAIQ, Robert Nadeau.

D'un autre côté, la Cour suprême, dans un jugement rendu en mai 2008 (l'ACAIQ c. le courtier immobilier Proprio Direct), rappelle le caractère de la Loi sur le courtage immobilier «en tant que loi de protection du consommateur». Tandis qu'elle reconnaît le principe selon lequel, au Québec, un courtier ou un agent immobilier ne peut être rétribué avant que la vente n'ait eu lieu.

L'ACAIQ est le chien de garde de la Loi, insiste M. Nadeau. La protection du public, c'est sa mission. En cela, les agents et les courtiers immobiliers, aussi bien que les courtiers hypothécaires qui sont aussi sous l'emprise de la Loi, sont dans la mire de l'ACAIQ. D'un autre côté, elle surveille de près les pratiques des agences de services qui se réclament de «vente sans intermédiaire et sans commission».. Elles ne peuvent, par exemple, se prétendre, d'une manière ou d'une autre, courtier en immeuble.

D'agent à courtier:

Lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, l'agent immobilier deviendra courtier; le courtier actuel qui l'emploie, agence.

«Le courtier, comme personne physique, sera le premier responsable d'une transaction. Comme un notaire ou un avocat dans son champ de compétence», précise M. Nadeau. Le cas échéant, on pourra donc intenter une poursuite contre lui, directement.

Encore que l'agence pour laquelle il travaille sera tenue solidairement responsable. «Pour peu qu'on puisse prouver qu'elle a, pour sa part, commis une faute», suppose le dirigeant de l'ACAIQ.

En sa qualité de courtier, l'agent n'échappera pas à son obligation de communiquer aux parties des informations complètes et exactes. «Il n'est pas là pour cacher des choses au public, mais pour le protéger», insiste M. Nadeau.

La propriété résidentielle est généralement la pièce maîtresse du patrimoine des particuliers. Il s'agit d'un investissement qui s'apprécie au cours des ans. «Les services de l'agent doivent s'y accorder. Aussi ne doit-il tromper ni le vendeur ni l'acheteur», continue le président et chef de la direction de l'ACAIQ.

Le discours selon lequel un agent ne parle à l'acheteur que de ce qu'il vend concrètement - tels l'habitation, ses dépendances et le terrain - est périmé et jugé répréhensible.

Si, au meilleur de sa connaissance, il y a présence ou présomption de présence de pyrite dans le sol, d'algues bleues dans la nappe d'eau près de laquelle la propriété se trouve, de champs électromagnétiques produits par une ligne de transmission d'électricité passant à proximité ou d'ocre ferreux qui n'est pas sans risque pour le drain de fondation, l'agent le dira et recommandera, le cas échéant, à l'aspirant acheteur de le faire établir avec précision par un expert.

Il a aussi obligation d'informer que la propriété vendue se trouve dans une zone inondable quand bien même il n'y a pas eu d'inondations depuis 30 ans ou à fortes émissions de radon. Il est présumé savoir si on a ou non cultivé de la marijuana dans la maison - il est normalement apte à reconnaître les indices - et devrait savoir si quelqu'un s'y est déjà donné la mort.

Tous des facteurs qui ne peuvent toutefois être assimilés à des vices cachés, mais sont d'abord de nature à «empoisonner» la vie de l'acheteur. Alors qu'il n'aurait peut-être pas donné le même prix pour la propriété s'il en avait connu l'existence ou ne l'aurait tout simplement pas achetée.

«C'est pourquoi il est toujours indiqué de recourir aux services d'un agent travaillant dans le secteur où on veut s'installer. Il connaît l'environnement. Il est donc une valeur sûre», plaide M. Nadeau.

En revanche, si l'agent commet une erreur grave dans le déroulement d'une transaction, le client peut exiger réparation auprès du Fonds d'assurance professionnelle de l'ACAIQ. Le chef de la direction de l'ACAIQ insiste : «Le Fonds est une véritable compagnie d'assurances».

Un acheteur peut exiger une indemnité si les dimensions de la maison ou du terrain, telles que détaillées dans la description de la propriété, sont supérieures à ce qu'elles sont en réalité. Sur cette base, il aura fondé, de bonne foi, sa promesse d'achat. Il pourrait revendiquer une compensation financière proportionnelle.

Par ailleurs, si l'agent ou le courtier détourne l'argent que lui a confié l'acheteur, même s'il est réputé l'avoir déposé dans un compte en fidéicommis, le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier, juridiquement distinct de l'ACAIQ, pourra le dédommager jusqu'à concurrence de 15 000 $.

Autrement, si on éprouve un malaise par rapport à un agent ou à un courtier eu égard à sa pratique professionnelle, à moins qu'on ne croie à une infraction, on peut joindre le Service d'assistance de l'ACAIQ. C'est la porte d'entrée pour obtenir l'aide, l'intervention ou l'avis de l'Association.

14 juillet 2009
Source: La Presse Canadienne

Le marché de la revente au Canada a rebondi de façon marquée au cours du deuxième trimestre dépassant même les niveaux de la période correspondante de l'année dernière, selon les données publiées mardi par l'Association canadienne de l'immeuble.

Selon les données de l'organisme, en chiffres réels, c'est-à-dire non ajustés, le nombre de ventes de résidences dans le réseau multi-agences MLS a été de 147 351 unités au cours de la période de trois mois terminée à la fin juin. Il s'agit du quatrième plus solide résultat trimestriel enregistré jusqu'à maintenant.

Le nombre de ventes du deuxième trimestre de 2009 est de 1,4% supérieur à celui du trimestre correspondant de 2008. Il s'agit de la première augmentation trimestrielle d'une année à l'autre depuis le quatrième trimestre de 2007.

Sur une base ajustée pour éliminer l'effet des saisons, le nombre de ventes s'est élevé à 114 173 au deuxième trimestre de l'année en cours. Il s'agit d'une augmentation record de 31,5% par rapport au trimestre précédent.

La revente au deuxième trimestre a été haussière, sur une base désaisonnalisée, par rapport au premier trimestre, dans environ 85% des marchés locaux au Canada. À Toronto, la croissance a été de 45%, à Vancouver, de 77%, à Montréal, de 33%, à Calgary, de 66%, à Edmonton, de 39%. Ces cinq marchés ont été ceux qui ont le plus contribué à la performance enregistrée au cours du deuxième trimestre.

Le prix moyen des résidences vendues au cours du deuxième trimestre a, par ailleurs, atteint 318 696 $, soit son plus haut niveau jamais observé.

Pour le mois de juin, dernier mois du deuxième trimestre, pour lequel les chiffres ont également été dévoilés mardi, le nombre de résidences vendues a été de 41 304 sur une base désaisonnalisée, en hausse de 8,7% par rapport au mois de mai. En chiffres réels, le nombre de ventes en juin a été de 54 616, en hausse de 17,9% par rapport à juin 2008.

Le prix moyen d'une résidence moyenne vendue en juin a été de 326 613 $, en hausse de 3,6% par rapport à juin 2008.

02 mai 2009
Source: Collège de l'immobilier du Québec, Mtl

Le lundi 27 avril 2009 avait lieu au Théâtre du Nouveau Monde, la 6e Soirée d'excellence 2008-2009 du Collège de l'immobilier du Québec. Au cours de cette soirée, qui est la plus importante dans son domaine au Québec, 17 000 $ fut remis en bourses d'excellence aux meilleurs étudiants des programmes Agent et Courtier immobilier pour l'année 2008 .

Dari Basque, qui a terminé son programme d'étude d'agent immobilier au printemps 2008, a obtenu des résultats académiques le classant parmi les 10 meilleurs au Québec. Ce qui lui a mérité l'une des 10 Bourses offerte par la Fondation du Collège de l'immobilier. Celle-ci est parrainée par divers acteurs et courtiers oeuvrant sur le marché immobilier.

Cette soirée était animée par Alain Choquette qui en a profité pour offrir un spectacle de magicien! La remise des prix fut suivie d'un porto-chocolat en compagnie de plusieurs importants représentants du domaine de l'immobilier.

Fondé en 1993, le Collège de l'immobilier du Québec est le plus important collège d'enseignement immobilier au Québec. Il est considéré comme « la » référence dans son domaine. Il accueille chaque année près de 2000 futurs agents et courtiers immobiliers.

03 mars 2009
Source: Michel Munger, lapresseaffaires.com

Grugeant pratiquement tout ce qui lui restait en terme de marge de manoeuvre, la Banque du Canada a abaissé mardi matin son taux directeur d'un demi-point à 0,5% et examine d'autres mesures urgentes pour stimuler l'économie.

C'était exactement la décision attendue par les analystes consultés par l'agence Bloomberg. En moins d'une heure, les banques Royale, Nationale, CIBC, TD et BMO ont réagi à la baisse du taux directeur en ajustant leurs taux préférentiels. Le Mouvement Desjardins a fait de même un peu avant 11h, la Scotia et la Laurentienne avant midi.

La raison de la baisse est fort simple: une récession qui heurte de plus en plus l'économie canadienne.

«Les perspectives économiques à l'échelle du globe ont continué de se détériorer depuis la publication de la Mise à jour du Rapport sur la politique monétaire en janvier dernier, l'activité au sein des grandes économies se révélant plus faible que prévu, écrit la banque dans son communiqué. La nature de la récession aux États-Unis, dont les secteurs de l'automobile et du logement sont fortement déprimés, est particulièrement préoccupante pour le Canada.»

L'institution fédérale estime que la reprise n'aura pas lieu tant que le système financier mondial ne redeviendra pas stable, ce qui requière la mise en oeuvre d'ambitieux plans de sauvetage.

Les plus récentes données économiques font croire à la Banque du Canada que l'économie reculera plus lors de la première moitié de 2009 que ce qui était prévu auparavant.

Ce message est plus pessimiste que le scénario de forte reprise - une croissance de 3,8% - qui avait été établi pour la deuxième moitié de 2009. Par contre, si les mesures des gouvernements se font sentir vers la fin de l'année et en 2010, la reprise sera plus rapide ici que dans les autres pays.

La Banque du Canada souligne elle-même qu'elle a accordé un assouplissement monétaire de 4 points de pourcentage depuis décembre 2007. Elle croit que dans ce cadre, l'inflation se maintiendra à 2% ou moins jusqu'à ce que la demande et l'offre redeviennent plus équilibrés.

Maintenant que le taux directeur est de 0,5%, la marge de manoeuvre s'est largement rétrécie pour la banque centrale. Elle examine maintenant l'octroi de crédits et l'assouplissement quantitatif, comme le fait déjà la Réserve fédérale des États-Unis. Le prochain Rapport sur la politique monétaire, prévu pour le 23 avril, en dira plus à ce sujet. Deux jours plus tôt, une annonce aura lieu sur le taux directeur. À suivre...

02 février 2009
Ross Marowits, La Presse Canadienne

Bell Helicopter met à pied 500 travailleurs à Mirabel pour une période de trois mois, expliquant que le ralentissement économique a réduit les commandes d'hélicoptères au Canada.

Cette décision, qui sera effective plus tard cette semaine, survient alors que la filiale de l'américaine Textron a déjà tenté de contrer le recul de la demande en réduisant, il y a trois semaines, la semaine de travail des employés de l'usine à 32 heures réparties sur quatre jours. Cette semaine réduite sera encore en vigueur pour deux autres semaines.

«N'importe qui qui s'est intéressé à la situation économique ne sera pas surpris par ce qui nous arrive en ce moment», a noté le directeur du développement des affaires de Bell Helicopter, Michel Legault.

Le contexte économique a un impact sur l'utilisation d'hélicoptères dans la foresterie, l'exploitation de mines, le secteur pétrolier et celui des services ambulanciers.

Les mises à pied toucheront tous les secteurs de l'usine - dont les employés ne sont pas syndiqués -, y compris certains postes de direction.

Selon M. Legault, la réduction de la semaine de travail était une première mesure qui permettait de réagir rapidement à la situation, mais cette nouvelle décision était beaucoup plus difficile à prendre.

Bell Helicopter a aussi renoncé aux services de quelque 140 employés temporaires et contractuels en janvier.

Malgré les mises à pied, Bell s'attend à voir sa production d'hélicoptères grimper légèrement à 180 appareils cette année.

Bell Helicopter emploie 2100 personnes dans son installation au nord de Montréal.

Les usines américaines de l'entreprise ne sont pas touchées par ces mises à pied parce qu'elles produisent des appareils militaires.

Cependant, une autre division de Textron, Cessna Aircraft, a annoncé la semaine dernière la mise à pied de 2000 travailleurs, en plus des 2600 autres déjà annoncées pour la fin juin. La plupart de ces suppressions d'emplois auront lieu à l'usine de Wichita de Cessna, au Kansas.

01 fév 2009
Gouvernement du Canada, Ottawa

L'accession à la propriété est, pour un bon nombre de Canadiens, la réalisation d'un important objectif personnel et le plus gros investissement qu'ils feront dans leur vie. Par ailleurs, un secteur du logement dynamique contribue à l'activité économique au Canada, puisqu'il favorise la demande de main-d'œuvre, de matériaux de construction et d'autres biens. Afin d'apporter à l'économie une stimulation nécessaire en cette période difficile, le budget de 2009 propose quatre mesures pour aider les Canadiens à acheter un logement ou à l'améliorer.

Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire:

La rénovation domiciliaire peut s'avérer un bon investissement dans la valeur à long terme d'un logement tout en favorisant l'activité économique généralisée. Elle peut aussi réduire la consommation d'énergie et le coût à long terme associé au fait d'être propriétaire d'un logement. Le budget de 2009 propose une mesure temporaire, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD), dans le but de favoriser la croissance économique en cette période difficile.

Le CIRD est une mesure temporaire qui incitera les Canadiens à entreprendre des projets de rénovation ou à accélérer la réalisation de projets prévus. Cette mesure aura pour effet de dynamiser rapidement l'économie canadienne, tout en améliorant l'efficacité énergétique et en bonifiant la valeur du stock de logements au Canada.

Aperçu du CIRD:

En vertu du CIRD proposé, un crédit d'impôt temporaire de 15 % sera accordé au titre des dépenses de rénovation domiciliaire admissibles pour des travaux effectués ou des biens achetés après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010, conformément à des accords conclus après le 27 janvier 2009. La part des dépenses admissibles supérieure à 1 000 $, mais n'excédant pas 10 000 $, pourra faire l'objet d'une réclamation pour l'année d'imposition 2009. L'allégement fiscal maximal sera de 1 350 $.

Admissibilité au CIRD:

Le crédit proposé sera destiné aux familles. Aux fins du crédit, une famille sera généralement définie comme une personne et, s'il y a lieu, son époux ou conjoint de fait. Les membres de la famille pourront partager le crédit.

Le montant admissible aux fins du crédit sera établi en fonction de la valeur totale des dépenses admissibles engagées dans chaque logement admissible. En règle générale, un logement sera considéré comme admissible lorsque le propriétaire l'utilise à des fins personnelles. Il pourra s'agir d'une maison, d'un chalet ou d'un condominium.

On estime qu'environ 4,6 millions des familles canadiennes pourront bénéficier du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.

Avantages du crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire:

Les exemples suivants illustrent certaines des utilisations et des avantages du CIRD.

1. Sandra et Éric forment un couple ayant récemment acheté une maison. Afin de pouvoir bénéficier du crédit d'impôt temporaire, ils décident de remplacer leurs fenêtres et d'améliorer l'isolation de la maison dès 2009. Leurs dépenses totales s'élèvent à 10 000 $. En tenant compte du seuil minimum de 1 000 $, un crédit de 15 % leur est accordé sur les dépenses admissibles de 9 000 $, ce qui leur donne un allégement fiscal de 1 350 $.

2. Robert et Marie forment un couple. Ils songent à acheter un système de chauffage plus éconergétique pour leur maison et à construire plus tard une terrasse à leur chalet. Afin de bénéficier du plein crédit d'impôt, ils décident de réaliser les deux projets en 2009. Le nouveau système de chauffage coûte 5 000 $ et la terrasse, 3 500 $. Ils décident de plus de faire aménager le terrain autour de la terrasse, à un coût de 2 500 $. Les dépenses totales s'établissent à 11 000 $ (5 000 $ + 3 500 $ + 2 500 $). Marie réclame un crédit de 1 350 $ sur le montant maximum admissible de 9 000 $. Ce crédit s'ajoute à la subvention qu'ils recevront du programme écoÉNERGIE Rénovation pour l'installation du système de chauffage plus écoénergique.

3. Karine et Julie sont deux amies copropriétaires d'un logement dans une copropriété de logements. Elles dépensent chacune 7 500 $ pour la rénovation de la cuisine de leur logement, notamment pour l'adapter au fauteuil roulant de Julie. Karine et Julie réclament toutes deux un crédit de 975 $ sur des dépenses admissibles de 6 500 $ (7 500 $ – 1 000 $). Ce crédit s'ajoute au crédit d'impôt pour frais médicaux que Julie peut demander à l'égard de la part des dépenses qui y sont admissibles.

Dépenses admissibles au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire:

Le budget de 2009 propose que le crédit d'impôt puisse être réclamé pour des travaux de rénovation ou de modification durables effectués dans un logement ou sur le terrain où est situé celui-ci. Les propriétaires pourront réclamer les dépenses engagées pour des travaux majeurs de rénovation, comme l'aménagement du sous-sol, la rénovation de la cuisine ou l'agrandissement du logement. Les coûts liés à ces travaux seront admissibles, y compris les permis de construire, les services professionnels, la location d'équipement et les frais accessoires.

Ne seront admissibles ni les dépenses liées aux travaux habituels de réparation ou d'entretien effectués chaque année ou plus fréquemment, comme le nettoyage, la fertilisation de la pelouse ou le déneigement, ni l'achat de meubles, d'électroménagers, d'appareils électroniques audiovisuels ou de matériel de construction.

Les particuliers devront conserver les reçus des dépenses et pourront réclamer le CIRD lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus de 2009.

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EXEMPLES de dépenses admissibles et non admissibles au CIRD:

Dépenses ADMISSIBLES:

Rénovation d'une cuisine, d'une salle de bains ou d'un sous-sol;
Nouvelle moquette ou nouveau plancher de bois franc;
Construction d'un agrandissement, d'une terrasse, d'une clôture ou d'un mur de soutènement;
Nouvel appareil de chauffage ou nouveau chauffe-eau;
Peinture de l'intérieur ou de l'extérieur d'un logement;
Resurfaçage d'une voie d'accès pour autos;
Installation d'une nouvelle pelouse.


Dépenses NON ADMISSIBLES:

Achat de meubles et d'électroménagers (p. ex., réfrigérateur, cuisinière, divan);
Achat d'outils;
Nettoyage de la moquette;
Contrats d'entretien (p. ex., nettoyage du système de chauffage, déneigement, entretien de la pelouse, nettoyage de la piscine).
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Le crédit d'impôt s'ajoute à l'aide offerte aux Canadiens par le gouvernement pour l'amélioration de l'efficacité énergétique résidentielle. Les subventions fédérales versées par le biais du programme écoÉNERGIE Rénovation ne réduiront pas la valeur des dépenses réclamées au titre du CIRD. De plus, les dépenses de rénovation admissibles réclamées au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux pourront également être réclamées au titre du CIRD.

L'efficacité du CIRD sera accrue dans la mesure où les détaillants incitent de leur côté les propriétaires à effectuer des rénovations dans leur résidence.

Cette mesure devrait coûter 500 millions de dollars en 2008-2009 et 2,5 milliards en 2009-2010.

8 décembre 2008
Michel Munger, LaPresseAffaires.com
 
Le Canada ne résistera pas à une tendance au repli en immobilier mais la baisse devrait seulement être cyclique.

C'est ce qu'indique le plus récent rapport sur le logement que les services économiques RBC publient ce matin.

Il ne faut pas comparer des pommes avec des oranges en pensant à la situation des États-Unis, dit Robert Hogue, premier économiste de RBC. Les hypothèques à risque y ont créé une vraie bulle.

«Bien que le secteur de l'habitation canadien entre actuellement dans une phase descendante du cycle, un effondrement comme celui qu'ont connu les États-Unis est peu probable, dit M. Hogue. Plusieurs des facteurs ayant déclenché l'effondrement des marchés immobiliers américains sont soit inexistants, soit beaucoup moins importants de notre côté de la frontière.»

Le rapport souligne que la faiblesse économique menace la croissance des revenus et mine la confiance des consommateurs. Par contre, les prêts risqués sont marginaux, les banques canadiennes sont stables, le crédit est encore accessible et les ménages ne sont pas surendettés.

«Ces facteurs devraient suffire pour empêcher une spirale vers le bas des marchés de l'habitation, même si l'économie canadienne tombe en récession», croit M. Hogue.

Les économistes de la banque torontoise notent aussi une amélioration de l'accès à la propriété dans tous les secteurs du marché au Canada. L'indice d'accessibilité porte sur la proportion avant impôts des revenus d'un ménage qui est consacrée au coût d'une propriété.

Au troisième trimestre, un appartement en copropriété nécessitait 31,4% du revenu, contre 32,3% au trimestre précédent. La maison en rangée suivait de près à 36,9%, contre 38% précédemment.

Le bungalow individuel requérait 45,7% (46,8% au deuxième trimestre) et la maison à deux étages exigeait 52% (53,1% au deuxième trimestre).

Le marché québécois fait partie des plus abordables au pays et Montréal est la grande ville la moins chère car une maison individuelle ne nécessite que 40,4% du revenu d'un ménage, contre 45,7% pour la moyenne nationale. L'autre extrême est à Vancouver à... 74,8% du revenu.

Le marché québécois n'a pas connu la même augmentation des prix ces dernières années. Il est donc moins touché par une correction.

«L'accessibilité dans la province a suivi la tendance générale et a diminué au cours des trois ou quatre dernières années, dit Robert Hogue. Elle dépasse de seulement 6 à 9% les moyennes à long terme, ce qui peut difficilement être interprété comme un risque important. À l'approche de la tempête, les fondamentaux relativement solides devraient limiter les dégâts.»

NOTE: Le marché québécois fait partie des plus abordables au pays et Montréal est la grande ville la moins chère car une maison individuelle ne nécessite que 40,4% du revenu d'un ménage.

04 décembre 2008
Hugo Fontaine, La Presse

L'hiver est à peine commencé, mais il est déjà temps de sortir la calculette pour qui veut passer de locataire à propriétaire. Le mois de février, qui marque habituellement la reprise de vigueur du marché, arrivera vite. Marche à suivre.

«La première étape est de faire un budget, dit Lorraine Trudeau, directrice de prêts chez Multi-Prêts Hypothèques. Parfois, les gens commencent par visiter des maisons, ils se laissent tenter par une en particulier et décident de se serrer la ceinture pour l'acheter.»

«Il faut établir la somme qu'on peut consacrer, puis passer par le processus de préqualification pour connaître la valeur maximale de la propriété qu'on peut acheter, poursuit Mme Trudeau. On doit commencer par là. Il ne faut pas sauter d'étapes.»

Il faut aussi calculer les dépenses additionnelles, comme celles associées à la voiture si on choisit la banlieue. Et tous les frais connexes, depuis les achats de meubles aux frais de notaires ou de déménagement, jusqu'à la mise de fonds, de nouveau obligatoire depuis le 15 octobre dernier (le minimum est de 5%).

«C'est presque décourageant, concède Mme Trudeau. Pour certaines personnes, vaut mieux repousser un peu son projet. Car s'il ne reste plus d'argent pour autre chose, tu ne vis plus et tu n'aimeras plus ta maison.»

La situation économique actuelle est un facteur de plus dans le processus. Depuis quelques semaines, Mme Trudeau remarque une certaine prudence chez les éventuels acheteurs.

Ce n'est pas vraiment les coûts qui posent problème. Le prix des maisons ne devrait pas augmenter aussi vite que dans les dernières années.

«Les gens sont inquiets au sujet de leur emploi, dit Mme Trudeau. Ils se disent qu'ils ont besoin des deux salaires, et ceux qui anticipent un ralentissement dans leur secteur d'emploi repensent leur projet.»

01 décembre 2008
Michel Munger, LaPresseAffaires.com

Après une quasi-stagnation lors des six premiers mois de 2008, l'économie canadienne a enregistré une croissance plus importante que prévu au troisième trimestre.

Selon ce que rapporte Statistique Canada ce matin, le produit intérieur brut a progressé de 0,3% de juillet à septembre. Lors de ce dernier mois, la croissance a été de 0,1%.

À un rythme annuel, l'économie canadienne a crû de 1,3% pendant le troisième trimestre alors que les analystes consultés par Bloomberg tablaient sur 1,1%.

Comparativement, les États-Unis ont vu leur PIB se contracter de 0,5% pour la même période.

Deux tendances fortes ont marqué ce troisième trimestre au Canada.

La première, c'est le fléchissement de la demande pour les exportations. En effet, les ventes de biens et services à l'étranger ont reculé de 1,4%. Ce sont surtout les produits de l'agriculture, de la pêche, de l'énergie et de la forêt qui ont été pénalisés.

Pour leur part, les livraisons de produits automobiles ont baissé pour un quatrième trimestre de suite.

Des consommateurs frileux:

La deuxième tendance se trouve dans une demande intérieure qui ralentit.

Les importations de biens et services ont fléchi de 1,6% au troisième trimestre. Ce sont surtout les services qui ont diminué, soit à un taux de 4,4%. Aussi, l'importation de produits de l'énergie a connu une baisse notable.

Les Canadiens sont décidément plus frileux avec leurs dépenses personnelles, dont la croissance s'est amincie à 0,2%. Selon l'agence fédérale, il s'agit d'un troisième ralentissement trimestriel de suite et du plus faible taux depuis le quatrième trimestre 2003.

Le secteur des transports a durement été touché par le resserrement des cordons de la bourse, les achats de véhicules ayant baissé de 2,5%. De plus, les voyages à l'étranger, les restaurants et l'hébergement ont perdu de la popularité.

Par contre, l'investissement dans le logement est demeuré inchangé, la valeur de la construction résidentielle neuve ayant même augmenté.

Des entreprises rentables:
Pendant ce temps, les entreprises ont vu leurs profits monter de 5,7%, après un gain de 8,6% au deuxième trimestre. Ces hausses sont les plus importantes depuis 2004.

Rappelons que selon Statistique Canada, le PIB canadien a baissé de 0,1% au premier trimestre et gagné 0,2% au deuxième.

01 décembre 2008
Marie Tison, La Presse

Alors que l'économie nord-américaine traverse une zone de turbulences intenses, l'industrie aéronautique québécoise garde le cap et entend toujours embaucher des centaines d'ingénieurs dans les années à venir.

L'industrie aéronautique pourrait d'ailleurs bénéficier de la tourmente qui règne dans les autres secteurs.

«Les crises sont souvent le meilleur moment pour revoir sa formation, se réorienter», a fait valoir le directeur des affaires académiques de l'École de technologie supérieure (ETS), Claude Olivier, à l'occasion d'un sommet sur la formation d'ingénieurs pour l'industrie aérospatiale organisé par Aéro Montréal cette semaine.

Il a indiqué que des firmes de génie-conseil avaient déjà commencé à abolir des stages prévus pour l'hiver prochain, ce qui n'est pas le cas pour les entreprises en aéronautique.

Récupérer des ressources:
«Ça permet de récupérer des ressources, a avancé M. Olivier. Le malheur des uns fait le bonheur des autres.»

Le vice-président et ingénieur en chef de Bombardier Aéronautique, François Caza, a indiqué que son entreprise devra recruter 500 ingénieurs l'année prochaine, dont 90 diplômés et 200 stagiaires.

Pour sa part, le constructeur de simulateurs de vol CAE a organisé une journée porte ouverte mercredi dernier dans ses installations de Saint-Laurent dans l'espoir de recruter 250 ingénieurs.

Pour l'ensemble de l'industrie aéronautique, le Centre d'adaptation de la main-d'oeuvre aérospatiale au Québec (CAMAQ) parle de 1500 postes à combler en 2009.

«Notre industrie se porte bien en dépit des turbulences tout autour de nous», a déclaré le directeur général du CAMAQ, Serge Tremblay.

L'industrie aéronautique doit également faire face au vieillissement de son personnel.

«En 2016, 50% des ingénieurs en aéronautique en Amérique du Nord seront éligibles à la retraite», a noté le vice-président à l'ingénierie de Pratt&Whitney Canada, Walter Di Bartolomeo.

Il a émis quelques recommandations pour faire face à cette situation. Il faudrait notamment trouver le moyen de garder ces travailleurs plus âgés. Il faudrait aussi favoriser la formation continue et susciter des vocations chez les femmes.

«Elles apportent une façon différente de penser», a-t-il fait valoir.

Les participants au sommet ont surtout cherché à faire en sorte que les programmes de formation au niveau universitaire répondent aux besoins réels de l'industrie. Et il ne s'agit pas uniquement des besoins en fait de connaissances techniques.

Se distinguer:
Guy Lambert, vice-président à l'ingénierie chez Bell Helicopter Textron Canada, a expliqué que les entreprises s'attendaient à ce que les diplômés possèdent les connaissances techniques requises. Ce qui leur permettra de se distinguer, ce sont des habiletés plus générales, notamment en communications et en relations interpersonnelles. C'est qu'ils auront à travailler en équipe avec des gens de disciplines et de cultures différentes, souvent situés sur des continents différents.

Pour sa part, le directeur des technologies stratégiques chez Bombardier Aéronautique, Fassi Kafyeke, a recommandé aux universités de confier des projets concrets aux étudiants, et non pas de simples simulations.

«Nous aurons besoin d'ingénieurs qui, non seulement sauront beaucoup, mais sauront quoi faire avec ce qu'ils savent», a-t-il lancé.

30 novembre 2008
Julian Beltrame, Presse Canadienne

Il est malaisé de déterminer le moment où une économie chancelante passe du stade de crise à celui de récession ou même de dépression. Mais les Canadiens le sauront si cela devait se produire.

Jusqu'à présent, la plupart des indicateurs économiques au Canada se sont portés assez bien. Mais les statistiques économiques qui seront publiées cette semaine, plus particulièrement les chiffres concernant le produit intérieur brut du troisième trimestre et le taux d'emploi, devraient refléter la détérioration de la situation.

Et plusieurs analystes croient que la série de «statistiques pas trop désastreuses» tire à sa fin et que de mauvais résultats devraient être rendus publics dès cette semaine.

Selon Mike McCracken, analyste à la firme de recherche économique Infometrica, le taux de chômage représente une donnée importante. Cet indicateur révélera ce qui s'est passé en novembre après la chute des marchés boursiers, a-t-il expliqué.

Bien des économistes estiment qu'il s'est perdu entre 20 000 et 40 000 emplois durant le mois de novembre au Canada. Et ces chiffres ne seraient que le début d'une glissade qui pourrait se poursuivre pendant encore deux ans.

Le scénario le plus pessimiste de M. McCracken prévoit que le Canada perdra 600 000 emplois durant les deux prochaines années. Par comparaison, il s'est créé au pays environ 300 000 emplois annuellement au cours des dernières années.

La situation économique actuelle n'est pas comparable à celle de la Grande Dépression. Et ce n'est sans doute pas aussi grave que durant le début des années 1990, lorsque le taux de chômage avait atteint dix pour cent. Mais il ne s'agit pas non plus d'une courte récession technique, comme le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, l'a laissé entendre la semaine dernière.

Douglas Porter, de BMO Marchés des capitaux, ne croit pas que le Canada fera face à une dépression.

«Mais je crois qu'une récession prolongée est tout à fait possible tant et aussi longtemps que les marchés du crédit ne se seront pas stabilisés», a-t-il ajouté.

La situation des marchés du crédit s'est améliorée, mais elle semble maintenant être en voie de se dégrader à nouveau. Pour leur part, les marchés boursiers ont enregistré des chutes toujours plus marquées après chaque rebond.

De plus, le creux dans le marché de l'immobilier américain se fait toujours attendre.

La reprise du marché de l'immobilier aux Etats-Unis sera un élément déclencheur, selon Don Drummond, économiste en chef de la Banque TD. Cela donnera une impulsion à la croissance économique, a-t-il fait valoir.

25 novembre 2008
Anne Robert, Lesaffaires.com

L'indice Case-Schiller, qui suit le prix de vente des logements aux États-Unis, a accusé une nouvelle baisse brutale en septembre.

Les prix des maisons ont chuté au rythme accéléré de 1,86% en septembre portant la baisse annuelle à 17,45%. Les prix sont de 22% inférieurs à leur pic de mai 2006.

Les experts attribuent cette baisse des prix accélérée à une augmentation des saisies immobilières entrainant des cessions à des prix bradés.

Les baisses de prix sont encore très prononcées en Californie où dans les trois grandes villes, les prix ont chuté de 2,5% à 3,74% durant le mois. En Floride, les prix sont également sous pression et le sous-indice pour Miami a chuté de 2,55% durant le mois.

21 novembre 2008
Analyses du marché-VISION, Chambre immobilière du grand Montréal (CIGM)

Pour lutter contre la crise financière qui sévit actuellement, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il injectera 75 milliards $ d'argent frais1 dans le système financier. Cette somme servira à l'achat de blocs de prêts hypothécaires auprès des institutions financières canadiennes.

Le but de cette mesure est d'ajouter des liquidités considérables dans les coffres des institutions financières, sommes qu'elles pourront ensuite prêter aux entreprises et aux consommateurs. Le premier impact d'une telle initiative est donc d'augmenter la disponibilité du crédit. Du même coup, cela rendra le coût du crédit plus abordable. L'initiative devrait ainsi avoir pour effet de faire diminuer les taux d'intérêt hypothécaires que les institutions financières appliquent, ce qui est de nature à stimuler l'activité sur le marché de la revente.

Il s'agit donc d'une bonne nouvelle pour notre système financier et pour l'économie en général. En bout de ligne, ce sont les emprunteurs qui en bénéficieront, notamment les futurs acheteurs de propriétés.

Cette intervention du gouvernement fédéral était rendue nécessaire par le fait que la crise financière entraîne une contraction importante du crédit offert par le secteur privé, et donc une hausse des coûts. Dans ce contexte, les banques voient leurs coûts de financement augmenter, ce qui se reflète par des taux préférentiels et hypothécaires plus élevés.

Le rachat s'effectuera par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et portera exclusivement sur des hypothèques qu'elle assure déjà en vertu de son programme d'assurance-prêt hypothécaire.

20 novembre 2008
Olivier Bourque, LaPresseAffaires.com

Le plus grand boom immobilier depuis la Deuxième Guerre mondiale est maintenant terminé, selon un rapport publié par Scotia.

Le changement de cap est plus prononcé dans les régions de l'Ouest canadien incluant Calgary, Edmonton et Vancouver qui avaient connu une explosion immobilière dans les dernières années notamment en raison de la hausse vertigineuse des prix des matières premières.

Toutefois, souligne Scotia, les conditions sont les mêmes dans presque toutes les régions du Canada alors que le marché tourne à la faveur des acheteurs pour la première fois en plusieurs années.

«Nous ne sommes pas alarmistes concernant le futur de notre marché domestique. Ce n'est pas la même situation qu'aux États-Unis qui a été causée par trop de construction, l'achat spéculatif et des prêts imprudents», indique Adrienne Warren, économiste principale chez Scotia.

Même si la situation tourne, le marché canadien ne subit pas les mêmes secousses qu'aux États-Unis. Le rapport cible notamment des différences fondamentales entre les deux marchés.

Selon Scotia, au Canada, le nombre de nouvelles propriétés ou pour la revente augmente mais se situe encore dans les cycles normaux.

Avec les constructeurs qui diminuent la cadence dans la plupart des régions au Canada et avec le risque faible de saisies immobilières, le marché canadien ne présente pas la même situation qu'aux États-Unis alors que la surabondance de la construction a fait décliner les prix à des niveaux record.

Toujours selon l'étude, le prix des propriétés a connu une hausse plus faible en Amérique du Nord que dans plusieurs autres marchés mondiaux.

Ainsi, dans les dernières années, le prix a augmenté de 50% aux États-Unis et de 61% au Canada. Par comparaison, l'augmentation a dépassé les 100% dans plusieurs pays dont l'Irlande, le Royaume-Uni, l'Espagne, la France et l'Australie.